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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 ) |
N° 1 rect. 4 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KAROUTCHI, FRASSA, GUERRIAU, CANTEGRIT, DOLIGÉ et CAMBON, Mme DEBRÉ, M. de NICOLAY, Mme PRIMAS, MM. LAMÉNIE, LAUFOAULU, DASSAULT et de RAINCOURT, Mme DEROMEDI, MM. DELATTRE et GILLES, Mme GIUDICELLI et M. VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.