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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 80 , 79 , 68, 71) |
N° 21 27 octobre 2016 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 80 , 79 , 68, 71) |
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