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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 664 , 663 , 642) |
N° 65 rect. 24 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GABOUTY, Mmes BILLON, FÉRAT et JOISSAINS et MM. CAPO-CANELLAS, Daniel DUBOIS, KERN et LONGEOT ARTICLE 3 |
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Alinéa 17
Après le mot :
reprises
insérer les mots :
totales ou partielles
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.