AMENDEMENT

Alinéa 11

Remplacer les mots :

de trois fois par semaine

par les mots :

d’une fois par jour

S’agissant des mesures de surveillance individuelle prévues à l’article 3 du projet de loi, le présent amendement propose de rétablir à une fois par jour la fréquence maximale des obligations de présentation au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, comme c’était le cas dans le texte initial du Gouvernement, que la commission des lois a réduite à trois fois par semaine.

Un tel allégement ne permettrait en effet pas un suivi fin de l’individu, les alertes quant à un défaut de pointage pouvant, en pareille hypothèse, n’intervenir que 3 jours après le dernier pointage. Or l’intérêt de la mesure réside justement, pour les services spécialisés, à pouvoir assurer un suivi quotidien de certains individus, quand bien même les moyens humains à leurs dispositions ne leur permettraient pas une surveillance physique permanente.

Le texte proposé par le Gouvernement prévoyait à cet égard une gradation dans les mesures mises en place. En effet, l’obligation de présentation quotidienne ne constitue qu’une fréquence maximale qui n’aura pas vocation à être prononcée de manière systématique, au regard du comportement de la personne à surveiller et des autres obligations à prendre en compte (notamment familiales et professionnelles). Le Gouvernement estime donc nécessaire d’en revenir à cette rédaction.