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Direction de la séance |
Projet de loi Confiance dans l'action publique (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 609 , 607 , 602) |
N° 255 rect. 10 juillet 2017 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Confiance dans l'action publique (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 609 , 607 , 602) |
N° 255 rect. 10 juillet 2017 |