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Direction de la séance

Projet de loi

Confiance dans l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 609 , 607 , 602)

N° 235 rect.

10 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BERTRAND, ARNELL et CASTELLI, Mme COSTES, M. GUÉRINI, Mmes JOUVE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est publiée par chaque assemblée.

Objet

Cet amendement vise à rendre l'organisation et les modalités du travail parlementaire plus transparentes.

Un grand nombre d'informations sont déjà publiées en ligne, notamment les programmes de travail et d'audition des commissions.

Il est donc proposé d'étendre cette transparence aux déplacements organisés par le Parlement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.