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Direction de la séance |
Projet de loi organique Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 608 , 607 , 602) |
N° 12 6 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, MANABLE, TOURENNE et DURAN, Mmes YONNET et MONIER, MM. LABAZÉE, CARCENAC et COURTEAU et Mme JOURDA INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE |
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Compléter cet intitulé par les mots :
en renforçant sa moralisation
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant explicitement l’objectif de moralisation poursuivi par ce texte.
La moralisation est un processus d’inculcation de normes qui dépasse les considérations purement juridiques. Ainsi, est morale une action qui se fonde sur des règles éthiques, des principes de conduite, et la recherche d’un bien individuel et collectif au sein de la société. Dans ce contexte de défiance de la population française envers ses élus, la question de la morale a donc toute sa place et ne devrait pas être écartée du titre de ce projet de loi.