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Direction de la séance |
Proposition de loi Assainissement cadastral (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 352 , 351 , 342) |
N° 3 6 février 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Remplacer l’année :
2027
par l’année :
2020
Objet
Amendement de conséquence des amendements déposés sur les articles précédents.