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Direction de la séance |
Proposition de loi Efficacité de la justice pénale (1ère lecture) (n° 332 , 331 ) |
N° 36 30 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.