Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (Nouvelle lecture) (n° 315 , 349 ) |
N° 20 rect. 7 février 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 48 |
Supprimer cet article.
Objet
Alors que l'installation de la métropole Aix-Marseille-Provence ne fait que de commencer, que ses modalités et l'impact au quotidien dans la gestion des communes qui y sont liées ne sont pas encore intégrées par les acteurs et les communes de celle-ci, il apparaît très inopportun de précipiter la discussion d'une possible fusion Métropole Aix-Marseille-Provence avec le Département des Bouches-du-Rhône.