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Direction de la séance |
Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat (1ère lecture) (n° 30 , 29 ) |
N° 3 24 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. ABATE et Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.