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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 206 16 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOHAMED SOILIHI et Serge LARCHER, Mme CLAIREAUX, MM. PATIENT, CORNANO, ANTISTE, KARAM, DESPLAN, Jacques GILLOT, VERGOZ, GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 21 |
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Alinéa 3
Rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :
1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 est complétée par les mots : « , par la valorisation des différentes cultures hexagonales et ultramarines » ;
2° Au cinquième alinéa du I de l’article 44, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , en France hexagonale comme dans les outre-mer, ».
Objet
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale avec l’ajout d’une précision terminologique et à fixer, aux sociétés du secteur public de diffusion audiovisuelle, au titre de leurs obligations de programmation, une obligation de prise en compte de la diversité outre-mer et de valorisation de ses différentes cultures.