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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 167 rect. 17 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARNELL, MÉZARD, AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 10 UNDECIES A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article introduit en commission des affaires sociales prévoyant d'augmenter les cotisations sociales sur l’alcool pur, ainsi, les rhums ultramarins en l'absence de certitude qu'une telle mesure produirait des effets positifs effectifs en matière de santé publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.