Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Égalité réelle outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

N° 156

16 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. ARNELL et MÉZARD


ARTICLE 3 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.