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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 116 16 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.