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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

N° 319

14 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

M. PELLEVAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.