|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 306 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. MANDELLI, VASPART, TRILLARD, RAPIN, CHAIZE et HURÉ, Mme DEROMEDI, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. HOUPERT, de NICOLAY, del PICCHIA et VASSELLE, Mme CANAYER, M. Bernard FOURNIER et Mme LAMURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.