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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 222 rect. 14 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme HERVIAUX, M. François MARC, Mme BLONDIN, M. CORNANO, Mme TOCQUEVILLE, MM. LALANDE, BOTREL, CABANEL, VAUGRENARD et Jean-Claude LEROY, Mme CLAIREAUX, M. ANTISTE et Mme ESPAGNAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.