Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 96 rect.

12 décembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, Serge LARCHER et PATIENT et Mme YONNET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 TER (SUPPRIMÉ)