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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 53 rect. bis 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LONGEOT, Mme LOISIER et MM. Loïc HERVÉ, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et GABOUTY ARTICLE 15 A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.