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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 43 8 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CUKIERMAN, DAVID et DIDIER, M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 QUINQUIES A (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.