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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 43

8 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN, DAVID et DIDIER, M. LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8 QUINQUIES A (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.