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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 271

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BERTRAND


ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.