|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 201 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Loïc HERVÉ ARTICLE 16 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.