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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 123 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DURAN, ROUX, JEANSANNETAS, RICHARD, GUILLAUME et RAOUL, Mmes CARTRON et BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU et DAUNIS, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 BA |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de la proximité
Objet
Cet amendement propose de supprimer la notion de proximité de voies et réseaux et d’en rester à l'existence de voies et réseaux.