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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 117 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LE SCOUARNEC, Mmes DAVID, CUKIERMAN, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.