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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 116 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, DURAN, JEANSANNETAS, RICHARD, GUILLAUME et RAOUL, Mmes CARTRON et BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU et DAUNIS, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 23 C |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 23 C introduit à l’Assemblée nationale.
Les auteurs rappellent que l’article L. 211-1 du code de l’environnement impose déjà la conciliation des usages et que de ce fait, il ne parait pas opportun de privilégier un usage parmi d’autres.