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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2017

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

N° I-39 rect. quater

24 novembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, M. BOUCHET, Mmes CAYEUX, DI FOLCO, GRUNY et IMBERT, MM. KENNEL et de LEGGE, Mme LOPEZ, M. MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD et MM. NOUGEIN et VASSELLE


ARTICLE 17



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.