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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-32 23 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. WATRIN, Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET et FOUCAUD, Mmes DAVID, DEMESSINE, DIDIER et CUKIERMAN, M. ABATE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.