|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 355 14 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.