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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 266 rect. 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. AMIEL, BERTRAND et CASTELLI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 43 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.