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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 208

13 novembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PANUNZI et CASTELLI


ARTICLE 44



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.