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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 154 rect. 14 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MOUILLER, Mmes CANAYER et BILLON, M. BUFFET, Mmes CAYEUX, DEROCHE, DI FOLCO, DUCHÊNE et GRUNY, MM. GUERRIAU, HOUEL, KERN et LEFÈVRE, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, REVET, CALVET, CARDOUX, CÉSAR, de LEGGE et LAMÉNIE, Mme LOISIER et MM. MASCLET, PELLEVAT, PERRIN, RAPIN, CHASSEING, Didier ROBERT, Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT, LONGEOT, de RAINCOURT, MANDELLI et MAYET ARTICLE 44 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.