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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 631

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉZARD, Mme LABORDE et M. COLLOMBAT


ARTICLE 14 DECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.