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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 625 rect. 4 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN, GUÉRINI, REQUIER et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 BIS A |
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Après l’article 14 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-... – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Objet
Cet amendement propose d'instaurer dans les écoles et les collèges le port d'une tenue uniforme, facteur d'égalité et vecteur de laïcité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.