AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevabilité soulevée
G
Irrecevable art. 41 C

Mme LEPAGE, MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET, MM. LECONTE, YUNG

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19 SEPTIES (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Chaque élève bénéficie, au cours de sa scolarité, d’une information sur les dispositifs et conditions d’accès à la mobilité internationale.

Objet

Actuellement la moitié d’une classe d’âge est éligible aux dispositifs Erasmus, Erasmus + ou service volontaire européen. À l’heure où l’accent est mis sur le développement de la mobilité internationale dans les filières professionnelles et technologiques, il nous semble nécessaire qu’une information sur ses dispositifs et conditions d’accès soit dispensée à chaque jeune dans le cadre de la scolarité.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat