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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 378

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN et GONTHIER-MAURIN, M. FAVIER et Mme PRUNAUD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 TER (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.