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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 110 21 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FAVIER, Mmes PRUNAUD, DAVID et COHEN, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 TER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.