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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 591 rect.

4 juillet 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. COLLOMBAT, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER, VALL et HUE

ARTICLE 34 TER

Supprimer cet article.

Objet

Supprimer cette habilitation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.