|
Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 491 30 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 30 AB |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.