Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 3 rect. ter 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI, JOYANDET, DUFAUT, EMORINE et CAMBON, Mme JOISSAINS, M. MAGRAS, Mme MICOULEAU, MM. LAUFOAULU et CANTEGRIT, Mme DI FOLCO, MM. RAPIN, HOUEL et DALLIER, Mme DUCHÊNE, M. CÉSAR, Mmes ESTROSI SASSONE et DES ESGAULX, MM. POINTEREAU, HUSSON, HURÉ, Alain MARC, Bernard FOURNIER, SAVARY, PELLEVAT et BÉCHU, Mme CANAYER, MM. FOUCHÉ, PERRIN, RAISON, GILLES, GRAND et Gérard BAILLY, Mme MÉLOT, M. BIZET, Mme TROENDLÉ, M. SAVIN, Mme HUMMEL, MM. VASSELLE et MASCLET, Mme PRIMAS, MM. VASPART, FONTAINE, CHAIZE, LONGUET, LAMÉNIE et HOUPERT, Mme GRUNY et MM. Philippe LEROY et Loïc HERVÉ ARTICLE 2 |
Alinéas 670 à 676
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement n° 1 visant à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale.