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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 1035 16 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORISSIER, LEMOYNE et GABOUTY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 23 |
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Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail
2° Après la première phrase
insérer deux phrases ainsi rédigées :
Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'État dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Objet
Cet amendement vise à préciser que les mission locales sont appelées à mettre en œuvre le parcours contractualisé mais que, si nécessaire, un autre organisme peut être désigné.