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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du code de commerce (1ère lecture) (n° 658 (2015-2016) , 657 (2015-2016) ) |
N° 56 7 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT au nom de la commission des lois ARTICLE 34 |
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Remplacer la référence :
L. 225-109-1
par la référence :
L. 225-209-1
et la référence :
L. 225-109
par la référence :
L. 225-209
Objet
Amendement de correction d’une double erreur matérielle.