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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 255 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, BIZET, MAYET, PELLEVAT et CHAIZE, Mme LAMURE et M. HOUEL ARTICLE 40 |
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Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes.
Objet
Les politiques publiques encouragent depuis de nombreuses années des exploitations plus au large des côtes, afin notamment d’améliorer l’acceptabilité de l’activité.
Il convient donc de mettre en cohérence le calcul de la redevance avec cette volonté des pouvoirs publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.