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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 251 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 66 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.