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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 197 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevable
G  
Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir)

MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BATAILLE et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, MM. CARCENAC, COURTEAU, DURAN et MASSERET, Mme ESPAGNAC, MM. François MARC, JEANSANNETAS, LALANDE, KALTENBACH, MAGNER et MADRELLE, Mmes LIENEMANN, JOURDA et PEROL-DUMONT, MM. ROME et SUTOUR et Mme SCHILLINGER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et sur la biodiversité ».

Objet

L’article 8 de la Charte de l’environnement dispose que « l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs définis par la présente Charte ». Tous les acteurs investis dans cette démarche de sensibilisation regrettent le peu d’attention qui est portée à l’éducation à la nature.

C'est pourquoi le présent amendement, en relation directe avec l’article 4 restant en discussion, complète ses dispositions relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité, vise à inscrire la biodiversité au cœur de l'organisation des enseignements scolaires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 48, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat par la commission saisie au fond