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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 137 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. COLLOMBAT, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER


ARTICLE 9


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la prévention des inondations 

Objet

La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ne sauraient être poursuivies indépendamment de la protection des populations de l’inondation dans le cadre d’une politique globale de prévention.

Protection de la biodiversité et protection des populations de l’inondation doivent être conciliées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.