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Direction de la séance

Projet de loi

République numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

N° 114 rect.

25 avril 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme MORIN-DESAILLY et M. Loïc HERVÉ

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Remplacer les mots :

pour une société numérique

par les mots :

relatif aux droits et aux libertés numériques

Objet

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du présent texte en désignant précisément son objet.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.