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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 69 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TROENDLÉ au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rédactionnel : la référence L. 211-11 du code de la sécurité intérieure figure déjà à l'article L. 332-1 du code du sport.