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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 120 25 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR et LECONTE, Mme Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.