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Direction de la séance

Proposition de loi

Économie bleue

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)

N° 71

7 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CANEVET et Mme BILLON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.